Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le secrétaire de l’Ordre veille à l’application du présent règlement et, à ce titre, il agit comme secrétaire d’élection. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le secrétaire général adjoint le remplace. Si ces deux personnes sont dans l’impossibilité d’agir, le Conseil d’administration désigne une autre personne.
Le secrétaire d’élection s’adjoint le personnel nécessaire pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions.
Décision 2006-11-14, a. 9.
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